Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, ensemble les textes qui l'ont modifié et, notamment, le chapitre VII du décret no 98-916 du 13 octobre 1998 et le décret no 2001-527 du 12 juin 2001 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade,
Arrête :

Art. 1er. - Dans le titre, au premier alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.

Art. 2. - Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après les mots : « un spécialiste de chaque discipline », sont ajoutés les mots : « exerçant en formation initiale, en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage ».

Art. 3. - Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) A la fin de la première phrase, après les mots : « d'un des corps d'inspection de la discipline », sont ajoutés les mots : « ou, pour les professeurs stagiaires exerçant en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage, d'un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur » ;
b) A la seconde phrase :
- après les mots : « d'un des corps d'inspection de la discipline », sont ajoutés les mots : « ou par un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur » ;
- après les mots : « dans l'une des classes qui lui sont confiées », sont ajoutés les mots : « ou dans le lieu où il exerce ses fonctions ».

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) A la première phrase, après les mots : « devant une classe », sont ajoutés les mots : « ou dans le lieu où ils exercent leur fonctions, ».
b) La dernière phrase est remplacée par les dispositions ci-après :
« A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis au certificat d'aptitude. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis au certificat d'aptitude, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxième et dernière année de stage. »

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs de lycée professionnel stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.

Art. 6. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2002.